L'adhérent déclare par son inscription et sa participation au programme 2 CV lovers Citroën qu'il souscrit à l'ensemble des conditions générales d'adhésion ci-après exposées après en avoir pris connaissance.
L'accès et l'utilisation de 2 CV lovers Citroën (ci-après dénommé le Site) sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Citroën se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le site internet. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'utilisateur lors de chaque accès au site internet.
L'usage du site internet est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Citroën propose au moyen du Site une plateforme communautaire gratuite destinée aux passionnés de la marque, leur permettant d'échanger entre eux, de partager du contenu autour de leur expérience avec les produits et services Citroën, et de participer à des événements dédiés organisés dans le cadre du programme 2 CV lovers Citroën.
Le Site est publié par Automobiles Citroën, société par actions simplifiée au capital de 159 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l'Europe 78300 Poissy, téléphone : 0 969 39 18 18.
Directeur de la publication : Michael Germanovitch
Responsable : Michael Germanovitch
Un responsable peut être contacté par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : michael.germanovitch@dsautomobiles.com.
Pour la mise en œuvre technique et l'animation opérationnelle du programme, Citroën fait appel à un prestataire, la société Demooz, agissant pour son compte, en son nom et selon ses instructions. Sauf mention contraire des présentes, toute référence à Citroën dans le corps des présentes conditions générales inclut, en tant que de besoin, ce prestataire agissant pour le compte de Citroën.
Le programme 2 CV lovers Citroën vous est proposé par :
La société Automobiles Citroën, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 Boulevard de l'Europe – 78300 POISSY et immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 814 911 228 (ci-après Citroën).
Le programme permet aux passionnés de la marque Citroën de rejoindre une communauté, de partager leur expérience des produits et services de la marque, de créer et diffuser du contenu à ce sujet, et de participer à des événements dédiés organisés dans le cadre du programme.
Le programme 2 CV lovers Citroën répond utilement aux objectifs suivants :
Constat : le programme 2 CV lovers Citroën a été développé afin de fédérer une communauté de passionnés par la marque, capables de partager leur expérience et de faire vivre la marque auprès d'un public plus large.
Gratuité : L'adhésion et la participation au programme sont gratuites.
Données personnelles : Pour les besoins de l'animation de la communauté et de l'organisation des événements, Citroën est amenée à traiter les données de contact des membres du programme.
Les utilisateurs du programme (ci-après les « membres du programme ») déclarent plus globalement avoir compris et agréé les principes du programme 2 CV lovers Citroën tels qu'ils sont rappelés au présent article. Ils y adhèrent sans restriction, réserve ou condition, en qualité de membre.
L'adhésion au programme 2 CV lovers Citroën répond aux conditions ci-après exposées :
La participation au programme proposée par Citroën est réservée aux seules personnes physiques majeures capables, résidentes dans l'un des pays suivants : les États membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse (ci-après les « Territoires Éligibles »).
Les produits et services visés par le programme sont ceux de la marque Citroën.
Modalités d'adhésion :
Les membres du programme doivent régulariser une adhésion validée par Citroën afin de pouvoir prétendre à la participation au programme 2 CV lovers Citroën.
L'adhérent doit remplir un formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet.
Le Membre déclare au titre de son adhésion qu'il intervient à titre particulier et en toute objectivité dans le cadre de ses échanges avec la communauté et ce, même s'il est libre d'exercer une activité associative, économique ou professionnelle qui serait liée directement ou indirectement à l'activité de Citroën.
Sans que la moindre discrimination proscrite par les lois et règlements ne puisse intervenir, Citroën se réserve le droit de refuser ou bien d'annuler sans préavis les adhésions émanant d'un secteur géographique non couvert par le réseau Citroën, ou contrevenant aux conditions tenant à l'âge de l'adhérent, ou bien aux dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements.
Citroën garantit la liberté du Membre et ne lui adresse aucune directive dans l'exécution de sa participation au programme, à l'exception de celles portant sur les présentes conditions générales que le Membre est tenu de respecter pour le bon déroulement du programme. Le membre est seul responsable du contenu et de la qualité des échanges qu'il partage avec la communauté.
La participation au programme peut prendre la forme d'un partage de contenu (avis, publications, témoignages, photographies, vidéos) ou d'une participation à des événements organisés dans le cadre du programme.
Citroën ne fournira aucune directive ou instruction au Membre quant au contenu de ses publications, dans le respect des présentes conditions générales.
Afin de permettre aux membres de participer à la vie de la communauté, Citroën met à disposition des membres du programme un espace communautaire dédié, dénommé « Espace 2 CV lovers Citroën ».
L'Espace 2 CV lovers Citroën est le point d'entrée du membre dans le programme : il lui permet notamment de consulter les actualités et événements du programme, de partager du contenu avec la communauté, et d'échanger avec Citroën.
Il appartient aux membres d'organiser librement leur participation aux activités proposées dans le cadre du programme, y compris via l'Espace 2 CV lovers Citroën.
Les membres du programme s'engagent à limiter leur participation au programme 2 CV lovers Citroën aux seuls produits et services de marque Citroën.
Le Membre conserve toute liberté dans la nature et la forme de sa participation aux activités du programme :
Acceptation des activités :
Le Membre dispose de la faculté d'accepter ou de refuser les invitations à participer à un événement ou à une activité proposée par Citroën, en considération de ses disponibilités, et ce, sans que ce refus ne puisse résulter d'une discrimination proscrite par les lois et règlements.
Contenu partagé :
Le Membre conserve la liberté d'organiser le contenu qu'il partage avec la communauté, mais il s'engage à présenter les produits et services Citroën de manière objective. Il demeure libre de formuler son appréciation, positive ou négative, sur les qualités et les défauts des produits et services de la marque.
Objectivité :
Le membre s'engage à s'exprimer en toute impartialité, à savoir en ne favorisant pas un produit au détriment d'un autre pour des motifs qui tiendraient, directement ou indirectement, à un intérêt personnel ou économique du membre, et à ne pas user de pratique commerciale déloyale telle que le dénigrement de marques concurrentes.
Tout manquement de la part du Membre au titre du présent article sera considéré comme un fait contrevenant au respect des principes posés par le programme 2 CV lovers Citroën et Citroën se réserve le droit d'exclure sans préavis l'Adhérent dont le manquement sur ce point est avéré.
L'adhérent doit finaliser et valider son adhésion aux conditions générales d'utilisation du programme 2 CV lovers Citroën avant de pouvoir participer aux activités du programme en qualité de membre.
Le Membre dispose d'un statut qui garantit sa liberté :
Le niveau de participation :
Il demeure, sous réserve de l'absence de comportement discriminatoire, libre d'accepter ou de refuser les invitations à participer aux activités du programme.
L'autonomie du membre :
La participation aux activités du programme s'effectue sans que le Membre ne reçoive des ordres ou des directives de Citroën ; il fixe lui-même le contenu de ses publications, dans le respect des présentes conditions générales. Le Membre n'est soumis à aucun lien de subordination avec Citroën, dont la mission est limitée à l'animation de la communauté, à l'organisation des événements et au contrôle de la seule effectivité de la participation du Membre pour laquelle celui-ci souhaite voir créditer son compte.
Condition financière :
Le Membre déclare être informé que sa participation au programme 2 CV lovers Citroën, sous quelque forme que ce soit (partage de contenu, participation à un événement ou toute autre activité proposée dans le cadre du programme), ne saurait faire l'objet d'une quelconque rémunération ou contrepartie, financière ou en nature.
Dans le cadre de sa participation au programme 2 CV lovers Citroën, le Membre peut être amené à partager des photographies, vidéos, témoignages ou tout autre contenu (ci-après le « Contenu ») le représentant lui-même, son véhicule Citroën, ou son expérience avec la marque, via les canaux mis à disposition dans le cadre du programme (Espace 2 CV lovers Citroën, réseaux sociaux du programme, formulaires dédiés).
Citroën est seul destinataire du Contenu ainsi partagé par le Membre. Le prestataire visé au préambule pourra, pour les besoins strictement techniques de l'exploitation du programme et pour le compte de Citroën, être amené à héberger ou traiter matériellement ce contenu, sans qu'il ne puisse en faire un usage propre ni le communiquer à un tiers autre que Citroën.
En partageant un tel contenu dans le cadre du programme, le membre :
garantit être l'auteur du Contenu partagé ou disposer des autorisations nécessaires, notamment de la part des personnes reconnaissables y figurant, pour en autoriser le partage et l'utilisation dans les conditions décrites au présent article ;
concède à titre gracieux à Citroën un droit non exclusif d'utilisation, de reproduction et de représentation du Contenu, pour le monde entier et pour la durée de son adhésion au programme augmentée de trois (3) ans, dans un cadre exclusivement communautaire lié au programme 2 CV lovers Citroën (notamment : le site internet du programme, la carte interactive des membres 2 CV lovers Citroën, y compris l'affichage de sa photographie, de son prénom, de son véhicule et de son pays ou de sa région de résidence lorsqu'il a choisi de les communiquer, les réseaux sociaux et supports de communication du programme et de la marque Citroën, les newsletters du programme et la mise en avant d'autres membres de la communauté), à l'exclusion de toute utilisation dans une campagne publicitaire payante sans accord exprès et préalable du Membre concerné ;
conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu partagé, seul un droit d'usage étant concédé à Citroën dans les conditions ci-dessus ;
peut à tout moment retirer son autorisation pour les utilisations futures de son Contenu, en adressant une demande à l'adresse dpo@demooz.com, sans que ce retrait ne remette en cause les utilisations déjà réalisées antérieurement à la demande ;
est informé que Citroën se réserve le droit de modérer, de ne pas utiliser, ou de retirer à tout moment tout ou partie du Contenu partagé, sans avoir à en justifier ;
s'engage à ce que le contenu partagé ne porte atteinte ni aux droits de tiers, ni à l'ordre public, ni à l'image de la marque Citroën.
Aucune activité réalisée par le membre dans le cadre du programme 2 CV lovers Citroën (partage de contenu, participation à un événement, ou toute autre activité proposée dans le cadre du programme) ne donne lieu à une quelconque rétribution, récompense ou contrepartie, de quelque nature que ce soit, de la part de Citroën.
Citroën se réserve la possibilité d'introduire, ultérieurement et à sa seule discrétion, un dispositif d'avantages au bénéfice des membres. Le cas échéant, les présentes conditions générales feront l'objet d'une mise à jour préalable, portée à la connaissance des membres, précisant la nature et les modalités de ces avantages.
L'adhésion au programme 2 CV lovers Citroën prend effet à compter de la confirmation d'adhésion adressée par voie électronique au candidat par Citroën.
Cette adhésion est gratuite et conclue pour une durée commençant à sa prise d'effet et se terminant 6 mois après la dernière activité du Membre dans le cadre du programme (partage de contenu ou participation à un événement).
La durée de l'adhésion ainsi fixée par Citroën correspond à la nécessité de répertorier de manière périodique le nombre des membres du programme 2 CV lovers Citroën.
L'adhérent peut cependant à tout moment solliciter son retrait de la liste des membres par email à l'adresse : dpo@demooz.com.
10.1 Les membres du programme
Les membres du programme s'engagent à respecter les présentes conditions d'adhésion et de participation au programme 2 CV lovers Citroën et à participer aux activités proposées dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Les membres du programme s'engagent à respecter les règles d'usage en matière de bonne conduite et de respect des autres membres rencontrés dans le cadre du programme, et excluent toute responsabilité de Citroën s'agissant d'un quelconque manquement de la part d'un adhérent au respect de ces exigences.
10.2 Citroën
Les membres participent au programme en toute indépendance ; Citroën ne peut être tenue pour responsable des propos, opinions, contenus ou comportements des membres dans le cadre de leur participation au programme.
Citroën se réserve le droit d'exclure sans préavis tout adhérent si un manquement aux conditions d'adhésion et de participation au programme 2 CV lovers Citroën était avéré.
Citroën ayant pour objet de développer le nombre de ses membres, elle n'est cependant soumise à aucun engagement à l'égard de ses membres s'agissant du nombre, par régions ou par départements, de membres ayant adhéré au programme 2 CV lovers Citroën.
En cas de survenance d'un événement relevant de la force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence applicable, la responsabilité de Citroën ne pourra être engagée au titre d'un manquement à ses engagements.
Pour les événements organisés physiquement dans le cadre du programme, les conditions de participation et de responsabilité applicables font, le cas échéant, l'objet d'un règlement spécifique communiqué au Membre préalablement à l'événement.
Les données personnelles de l'Adhérent font l'objet d'un traitement par Stellantis Europe S.p.A conformément à la politique de confidentialité figurant sur le lien suivant https://www.citroen.fr/outils/politique-de-confidentialite.html.
Citroën se réserve le droit de suspendre, modifier et arrêter librement l'accès au programme Adhérent, notamment mais pas exclusivement, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux, site internet.
Citroën s'efforcera d'informer les membres du programme avant de suspendre le programme, par le biais du site ou par tout autre moyen.
L'ensemble des éléments constitutifs de la page du site internet (y compris logiciels, bases de données, code source, etc.) ainsi que l'ensemble des dénominations sociales, marques de fabrique et signes distinctifs (« Contenu du Site ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du Site est la propriété exclusive de Citroën. Il n'est accordé aux membres du programme qu'un simple droit d'utilisation du contenu du site pour bénéficier du programme 2 CV lovers Citroën. Toute autre utilisation, de tout ou partie du contenu du site, en particulier le téléchargement, l'utilisation, la copie, la décompilation, le transfert, la reproduction ou la représentation (y compris des œuvres dérivées) sur tous supports et par quelque procédé que ce soit, y compris l'export, ou la fusion avec d'autres programmes informatiques, réalisée sans autorisation de Citroën est strictement interdite et serait constitutive d'une infraction.
En effet, il est rappelé qu'en vertu des articles 323-1 et suivants du Code pénal, le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende. Lorsqu'il en résulte la suppression ou la modification de données contenues dans le système, ou une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
L'inscription de l'adhérent ne lui confère qu'un droit d'utilisation privé, personnel, non transmissible, révocable, non exclusif et pendant toute la durée de son inscription, dans la limite des conditions d'utilisation du programme 2 CV lovers Citroën telles que précisées aux présentes CGU.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de Citroën est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d'auteur et de 4 ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les présentes conditions générales d'utilisation et le Site sont régis par le droit français, sans préjudice, pour les membres ayant la qualité de consommateur, des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de leur pays de résidence parmi les Territoires éligibles, lorsque celles-ci leur sont plus favorables.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
Pour les membres résidant en France, ils sont informés conformément à l'article L.211-3 du code de la consommation qu'avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d'une réclamation écrite auprès d'Automobiles Citroën, ils ont la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615, à savoir le médiateur d'Automobiles Citroën compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité, en s'adressant à lui par courrier à l'adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d'Italie – 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.
Pour les membres résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ceux-ci peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir l'organisme de médiation de la consommation compétent dans leur pays de résidence.
Pour les membres résidant au Royaume-Uni ou en Suisse, ceux-ci peuvent, le cas échéant, saisir l'organisme de médiation de la consommation compétent dans leur pays de résidence, dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable.
Le plaignant reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d'accord amiable, de recours à la médiation ou d'acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, et sous réserve du droit pour tout membre consommateur de saisir les juridictions de son pays de résidence lorsque la loi qui lui est applicable le prévoit, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.